Création d'Entreprise en Espagne

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Qui peut créer une entreprise en Espagne ?

Que vous soyez étranger ou citoyen espagnol, toute personne peut créer son entreprise dans le pays, à condition d’être résident légal. Cependant, le processus peut devenir plus complexe en fonction de votre pays d’origine.

Les démarches légales pour la constitution d’une entreprise sont les mêmes pour les étrangers et les locaux. La différence réside dans l’obligation d’obtenir la résidence légale dans le pays, ajoutant ainsi une condition supplémentaire.

Explorons les deux scénarios possibles :

Pour les ressortissants de l’Union Européenne, le processus est simple. Obtenir votre NIE et votre certificat d’enregistrement de l’UE vous permet de passer directement à la phase de constitution. Plus de détails sur le déménagement en Espagne en tant que citoyen européen sont disponibles ici.
Pour les citoyens hors UE, il est nécessaire d’obtenir un visa de travail avant de lancer votre entreprise dans le pays.

Comment obtenir votre visa d'affaires : permis de travail pour créer une entreprise

Obtenir votre visa d’affaires, plus précisément un permis de travail pour la création d’entreprise, implique deux types de résidences professionnelles : le visa d’entrepreneur et le permis de travail pour les travailleurs indépendants. Ces permis fournissent le type de résidence nécessaire pour lancer une entreprise.

Le choix entre les deux dépend de la nature de votre projet d’entreprise.

Visa d’Entrepreneur :
Si votre idée d’entreprise tourne autour de l’innovation, avec un rôle central pour la technologie, le visa d’entrepreneur est l’option adaptée. Bien que les exigences soient plus strictes et que toutes les idées d’entreprise ne soient pas éligibles à la résidence, cette option offre de nombreux avantages. Le processus de demande est rapide, avec une réponse en 20 à 30 jours. Il est cependant essentiel de bien comprendre les prérequis à l’avance, notamment la nécessité d’un plan d’affaires complet et des preuves de compétences et de financements suffisants pour assurer une croissance durable.
Visa pour Travailleur Indépendant :
Si votre projet concerne une entreprise plus traditionnelle (comme un café ou un supermarché local), le visa pour travailleur indépendant est le permis de résidence approprié. Bien que le projet n’ait pas besoin d’être technologique, tous les types d’entreprises ne répondent pas aux critères.

Quel type de structure d'entreprise choisir ?

Avant de démarrer la création de votre entreprise, la première décision concerne sa structure juridique, distincte du modèle économique ou du projet spécifique. En Espagne, différentes structures sont prévues par le Code de Commerce, chacune ayant ses propres caractéristiques.

1. Entrepreneur Individuel (Autónomo)

Idéal pour les petites entreprises grâce à un processus de création simple et sans exigence d’investissement initial.
Inconvénient : Pas de distinction entre les biens personnels et ceux de l’entreprise, ce qui signifie une responsabilité personnelle totale pour les dettes de l’entreprise.
Adapté aux freelances comme les peintres, les designers web, ou ceux dont l’activité ne nécessite pas de structure formelle.

Fiscalité :

L’entrepreneur individuel paie l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) annuellement.
Au-delà de 50 000–60 000 € de revenus annuels, il est conseillé de passer à une société à responsabilité limitée pour optimiser la fiscalité.

2. Société à Responsabilité Limitée (Sociedad Limitada, SL)

Structure la plus populaire en Espagne pour sa flexibilité et un processus d’enregistrement simple nécessitant un capital minimum de 3 000 €.
Recommandée pour ceux qui prévoient des revenus supérieurs à 60 000 € ou qui souhaitent une structure plus professionnelle.
Avantage : Responsabilité limitée au capital investi. Imposition sous l’impôt sur les sociétés (25% des bénéfices) et obligations de déclarations de TVA.

3. Société Anonyme (Sociedad Anónima, SA)

Réservée aux grandes entreprises impliquées dans des transactions boursières, avec une structure plus rigide.
Exige un capital de 60 000 € pour la constitution.
Avantages : Possibilité de financement externe via la bourse.

4. Succursale (Branch Office)

Adaptée aux entreprises qui souhaitent s’étendre en Espagne tout en conservant une société mère dans un autre pays.
Nécessite une procuration notariée, une copie de l’acte de constitution de la société et, si nécessaire, un certificat de bonne conduite.
La personne qui ouvre et gère la succursale en Espagne doit être résidente dans le pays.

Comment créer une entreprise en Espagne en tant qu'expatrié ?

Voici les étapes pour établir votre entreprise en Espagne :

Obtenez votre NIE (Número de Identificación de Extranjero) :
- Essentiel pour diverses démarches en Espagne.
- Les citoyens de l’UE peuvent l’obtenir en 3 à 5 jours ouvrables. Pour les non-EU, les délais varient selon le bureau d’immigration.
Définissez les noms de votre entreprise et vérifiez leur validité :
- Proposez trois noms d’entreprise.
- Soumettez-les au Registre des Sociétés pour vérifier leur disponibilité.
- Après validation, vous recevrez un certificat d’unicité.
Obtenez votre CIF (Código de Identificación Fiscal) :
- Numéro d’identification fiscale requis pour les opérations commerciales.
Ouvrez un compte bancaire professionnel :
- Utilisez votre NIE pour ouvrir un compte professionnel.
- Déposez 3 000 € pour les SL, et obtenez un certificat bancaire à présenter chez le notaire.
Établissez les actionnaires et rédigez un accord d’actionnaires :
- Décidez du nombre d’actionnaires et nommez le directeur de l’entreprise.
Passez chez le notaire pour signer l’acte de constitution :
- Présentez votre NIE, le certificat bancaire et le certificat du Registre des Sociétés.
- Enregistrez l’entreprise au Registre du Commerce (processus pouvant prendre jusqu’à 3 semaines).
Visitez l’Agence Fiscale Espagnole :
- Obtenez le numéro d’identification fiscale final (CIF).
Enregistrez-vous à la Sécurité Sociale :
- Les entrepreneurs individuels doivent se conformer au régime RETA.

Quels impôts devrez-vous payer ?

Lorsque vous créez une entreprise en Espagne, vous serez soumis à plusieurs types d’impôts. Voici les principaux :

Impôt sur les sociétés (Impuesto de Sociedades)
- Taux standard : 25 %
- Taux réduit : 15 % pour les nouvelles entreprises durant les deux premières années où des bénéfices sont réalisés.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA – IVA)
- Taux normal : 21 %
- Taux réduit : 10 % (applicable à certains biens et services comme la restauration ou les transports)
- Taux super-réduit : 4 % (pour les produits de première nécessité, tels que le pain, le lait, ou les médicaments)
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Si vous êtes travailleur indépendant (autónomo), vous paierez l’IRPF au lieu de l’impôt sur les sociétés. Le taux est progressif et peut varier entre 19 % et 47 % selon les revenus.
Cotisations à la sécurité sociale
- Les entrepreneurs doivent s’inscrire au régime de la Sécurité Sociale espagnole (RETA).
- Le coût minimum mensuel est d’environ 300 €, mais peut varier en fonction de votre activité et de votre statut.
Taxes locales (Impuestos locales)
Selon la ville où votre entreprise est située, vous pourriez être soumis à des taxes locales, comme la taxe foncière ou des licences commerciales spécifiques.

Décider du type de société le plus adapté à votre entreprise peut être un défi, mais notre équipe d’avocats expérimentés peut vous guider tout au long du processus et garantir que la création de votre entreprise en Espagne soit un succès.

Si vous êtes prêt à commencer votre aventure entrepreneuriale en Espagne ou si vous avez des questions concernant la création d’entreprise en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’avocats est prête à vous assister et à vous fournir le soutien juridique dont vous avez besoin pour réussir.

Comment un avocat peut-il vous aider dans la création d'entreprise en Espagne ?

A lawyer can help you by providing legal advice and guidance throughout the application process. Some ways a lawyer can assist you include:

Un avocat peut vous aider en vous offrant des conseils juridiques et un accompagnement tout au long de la procédure de création. Voici comment :

Choisir la bonne structure juridique :
Un avocat peut vous conseiller sur la meilleure structure juridique pour votre entreprise, que ce soit une société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada), un travailleur indépendant (Autónomo) ou une autre forme juridique. Ce choix aura un impact sur votre fiscalité, votre responsabilité légale et le capital requis.
Naviguer dans les exigences légales :
Il vous aidera à respecter les obligations légales, comme l’inscription au Registre du Commerce Espagnol, l’obtention d’un CIF (numéro d’identification fiscale) et la conformité aux réglementations locales.
Rédaction et révision des documents :
Un avocat rédigera et examinera les documents essentiels tels que les statuts de la société, les contrats avec les partenaires ou investisseurs, ainsi que tout accord nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Gestion de la fiscalité et du droit du travail :
Il vous assistera pour garantir la conformité de votre entreprise avec les lois fiscales espagnoles et les réglementations en matière d’emploi, vous aidant ainsi à éviter des erreurs coûteuses.
Représentation en cas de litiges :
Si des litiges ou des problèmes juridiques surviennent pendant ou après la création de votre entreprise, un avocat sera là pour vous représenter.

Si vous êtes intéressé par l'ouverture d'une entreprise en Espagne, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui.

Notre équipe d’avocats expérimentés est prête à vous assister et à vous guider tout au long du processus de création. Laissez-nous vous aider à concrétiser votre rêve de vivre et de travailler en Espagne.

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Témoignages de Satisfaction

Création d'Entreprise en Espagne avec Madeleine Cadwell

“Ouvrir une entreprise en Espagne peut être compliqué, mais Madeleine vous aidera à comprendre le processus.”

Obtenir les NIEs pour les actionnaires et les administrateurs de la société
Rédiger les statuts
Envoyer les documents au Registre du Commerce
Ouvrir un compte bancaire espagnol

Une Vie de Qualité pour Vous et Votre Entreprise

Pourquoi l’Espagne ?

Ouvrir une entreprise en Espagne offre de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet de vivre dans l’un des pays les plus captivants d’Europe, avec ses villes dynamiques, son littoral magnifique et son riche patrimoine culturel. Ensuite, cela donne accès à l’écosystème numérique et technologique florissant de l’Espagne, favorisant les opportunités de réseautage et de croissance professionnelle. Enfin, le visa permet aux nomades digitaux de s’immerger dans la chaleur de l’hospitalité espagnole, de savourer sa cuisine délicieuse et d’explorer ses différentes régions, tout en maintenant un équilibre flexible entre vie professionnelle et personnelle.

Immersion culturelle

Découvrez la richesse de la culture espagnole.

Emplacement

Explorez l'Europe sans restrictions de visa.

Économie stable

L’Espagne bénéficie d’une économie stable et en croissance.

Cuisine délicieuse

Goûtez à la gastronomie et aux vins espagnols renommés dans le monde entier.

Coût de la vie abordable

Le coût de la vie est plus bas comparé à d'autres pays européens.

Accès aux soins de santé

Accédez à des services et infrastructures de santé de haute qualité.

Main-d'œuvre qualifiée

L’Espagne dispose d’une main-d'œuvre hautement qualifiée et multilingue.

Opportunités de voyage

Explorez les diverses régions de l’Espagne.

Questions Fréquemment Posées

Est-il facile de créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger ?

Créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger peut être un processus relativement simple, bien qu’il puisse nécessiter des démarches et des documents supplémentaires par rapport à la création d’une entreprise en tant que citoyen espagnol. Vous devrez obtenir un numéro d’identification d’étranger (NIE) et enregistrer votre entreprise au Registre du Commerce, entre autres exigences.

Quels sont les types d'entreprises les plus rentables en Espagne ?

Les types d’entreprises les plus rentables en Espagne peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la demande du marché et les tendances économiques. Cependant, certains secteurs prospèrent actuellement en Espagne, tels que la technologie, le tourisme, les énergies renouvelables et la santé.

Est-il facile de créer une entreprise en Espagne après le Brexit ?

Après le Brexit, créer une entreprise en Espagne peut nécessiter des démarches et des considérations supplémentaires, comme l’obtention d’un permis de travail et le respect de nouvelles exigences réglementaires.

Comment les entreprises internationales peuvent-elles entrer sur le marché espagnol ?

Les entreprises internationales peuvent entrer sur le marché espagnol par divers moyens, notamment en établissant une filiale ou une succursale en Espagne, en partenariat avec une entreprise locale, ou en exportant des biens et services directement.

Quel est le système fiscal en Espagne et quelles sont les obligations fiscales pour les entreprises ?

Le système fiscal espagnol est complexe et comprend plusieurs taxes, notamment :

Impôt sur les sociétés : 25 % (15 % pour les nouvelles entreprises pendant les deux premières années)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 21 % au taux normal, 10 % au taux réduit, et 4 % au taux super-réduit
Taxes locales

Les entreprises doivent se conformer à leurs obligations fiscales, notamment en déposant des déclarations fiscales et en payant les impôts à temps.

Quelles sont les lois du travail et les réglementations en matière d'emploi en Espagne ?

Les lois du travail et les réglementations en Espagne sont étendues et offrent une forte protection aux employés. Les employeurs doivent se conformer aux exigences liées aux contrats, aux salaires, aux heures de travail et à d’autres conditions d’emploi. Notre équipe juridique spécialisée en droit du travail peut vous guider dans ces démarches.

Quelles options de financement sont disponibles pour démarrer une entreprise en Espagne ?

Les options de financement pour démarrer une entreprise en Espagne incluent :

Prêts bancaires
Capital-risque
Subventions gouvernementales
Financement participatif (crowdfunding)

Quels sont les obstacles culturels et linguistiques que je pourrais rencontrer en faisant des affaires en Espagne ?

Des obstacles culturels et linguistiques peuvent exister lors de la conduite des affaires en Espagne, mais de nombreux professionnels espagnols parlent anglais. Il existe également plusieurs ressources pour aider les étrangers à naviguer dans ces différences culturelles. Il est important de comprendre et de respecter les coutumes locales et les pratiques commerciales.

Lexidy a de l’expérience dans l’accompagnement des étrangers à chaque étape de la création d’entreprise. Avec notre équipe juridique, vous ne ressentirez pas la barrière linguistique en Espagne.

Notre Équipe

Pour nous, Lexidy est un mode de vie, et ce qui nous passionne le plus, c’est de pouvoir offrir le bonheur et la satisfaction d’un processus d’entreprise réussi. Nous souhaitons vous aider à atteindre vos objectifs et vos rêves, que ce soit pour ouvrir une entreprise en Espagne ou réaliser un simple investissement.

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